Politique de protection des données personnelles de SoundHound
SoundHound, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après dénommés « Soundhound », « nous » ou « notre ») s’engagent à protéger votre vie privée. Notre mission est de concevoir des technologies dans le monde entier qui offrent aux utilisateurs une meilleure expérience, par exemple via nos plateformes déployant une intelligence artificielle vocale et conversationnelle avancée. Nous voulons que vous ayez confiance en nos produits et services et que vous sachiez que toute donnée que nous traitons en provenance ou au sujet de vous ou de vos appareils est protégée de manière adéquate.
Cette Politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons de toute autre manière des données en provenance ou au sujet de vous ou de vos appareils lorsque vous utilisez :
Nos logiciels et les applications mobiles téléchargeables (notamment les applications pour tablettes et tout autre objet connecté) que nous fournissons, y compris les applications mobiles SoundHound et Hound (ci-après dénommés les « Apps »),
Nos sites Internet, www.soundhound.com, www.houndify.com et www.midomi.com (ci-après dénommés les « Sites ») et
Une application ou tout produit tiers incorporant nos technologies via notre programme Houndify (ci-après dénommés les « Produits Activés par Houndify ») (ci-après collectivement dénommés les « Services »).
Cette Politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux pratiques des Produits Activés par Houndify autres que les pratiques explicitement visées ci-dessous. Pour la plupart des Produits Activés par Houndify, SoundHound est le prestataire de services ou le sous-traitant de vos données. En tant que sous-traitant, SoundHound traite vos données selon les instructions du fournisseur tiers du Produit Activé par Houndify. Pour comprendre la manière dont le fournisseur tiers de votre Produit Activé par Houndify gère vos données, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles dudit fournisseur tiers.
Cette Politique de protection des données personnelles fait partie des conditions d’utilisation du service de SoundHound et Hound. En effectuant toutes les démarches nécessaires à votre utilisation des Services, vous acceptez les termes de la présente Politique.
Les données que nous recueillons
Nous pouvons recueillir des données en provenance ou au sujet de vous ou de vos appareils à partir de diverses sources décrites ci-dessous.
Si vous ne fournissez pas vos données lorsqu’elles vous sont demandées, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser nos Services si cette information est nécessaire pour que nous puissions vous fournir les Services ou si nous sommes dans l’obligation légale de les recueillir. Le cas échéant, nous indiquons si et pourquoi vous devez nous fournir vos données, ainsi que les conséquences au cas où vous ne les fourniriez pas.
Données que vous fournissez
Données d’inscription. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services ou pour recevoir des notifications et mises à jour des Services, ou lorsque vous participez à nos enquêtes, nous pouvons recueillir votre nom, adresse email, code postal et toute autre donnée que vous nous fournissez.
Données de réseaux sociaux. Si vous choisissez de connecter les Services à vos comptes de réseaux sociaux (ou à tout autre service ou application tiers comme des fournisseurs de musique ou de transport), nous pouvons recueillir les données liées à votre profil (par exemple votre nom, localité, adresse email et photo de profil), ainsi que toute autre donnée disponible sur vos comptes de réseaux sociaux.
Données vocales et audio. Lorsque vous effectuez une recherche avec votre voix ou un enregistrement audio, ou lorsque vous utilisez votre voix pour contrôler les Services (par exemple en chantant ou fredonnant dans les Services), nous pouvons recueillir toute interaction vocale ou audio. Nous pouvons en outre transmettre vos interactions vocales ou audio à des sous-entrepreneurs de SoundHound à des fins de contrôle qualité. Ces sous-entrepreneurs sont soumis à une obligation de confidentialité.
Données stockées sur votre appareil. Lorsque vous utilisez les Services, et lorsque vous avez activé la collecte des données sur votre appareil ou dans les paramètres des Apps, nous pouvons recueillir certaines données présentes sur votre appareil pour nous aider à adapter nos Services à vos besoins, comme les coordonnées de vos contacts dans le carnet d’adresses de votre appareil ou les calendriers stockés dans votre appareil.
Profil de membre Midomi et autres données. Avant mai 2020, il est possible que nous ayons recueilli des données supplémentaires provenant des utilisateurs de midomi, comme les informations de paiement pour faciliter les achats multimédias. En outre, il est possible que nous ayons recueilli certaines données vous concernant que vous auriez fournies pour établir votre profil public (par exemple, vos passe-temps, centres d’intérêt, code postal, état, pays, goûts [y compris les goûts musicaux], influences, évaluations des enregistrements des autres utilisateurs, photographies et fichiers de chansons). Il est à noter que toute information, contenu multimédia, musique, enregistrement audio, image ou commentaire sur les profils de membres ou tout autre contenu que vous avez posté sur midomi avant mai 2020 était disponible au public et aurait pu être recueilli et utilisé par d’autres personnes. SoundHound a supprimé ces données de ses bases de données, à l’exception de certains enregistrements audio. Les adresses email associées ont été conservées afin de répondre aux demandes en matière de protection des données personnelles.
Données recueillies à partir de vos interactions avec nos Services
Données d’usage. Lorsque vous utilisez nos Services, nos serveurs peuvent automatiquement recueillir des données concernant votre manière d’utiliser les Services, par exemple ce que vous recherchez et ce que vous regardez.
Données relatives aux appareils. Lorsque
vous utilisez nos Services, nos serveurs peuvent recueillir
automatiquement des données sur l’appareil et les logiciels que
vous utilisez pour accéder à nos Services, telles que le système
d’exploitation, le matériel informatique et la version des
applications et du navigateur Internet, ainsi que les identifiants
uniques associés à votre appareil tels que les identifiants
publicitaires de l’appareil.
Données de localisation. Lorsque vous utilisez les services et lorsque vous avez activé cette fonction de collecte sur votre appareil ou dans les paramètres des Apps, nous pouvons collecter des données de localisation fournies par votre appareil mobile ou votre navigateur Internet. Selon la manière dont vous accédez aux Services, nous pouvons recevoir des données précises de géolocalisation du GPS, du wifi ou de l’emplacement d’antenne-relais de téléphonie mobile, ou bien des données de localisation approximative.
Données de connexion. Lorsque vous utilisez nos Services, nos serveurs peuvent recueillir automatiquement des journaux de connexion ou toute donnée similaire concernant votre interaction avec les Services à partir de votre navigateur. Cela peut comprendre des données telles que l’adresse IP, la langue du navigateur, date et heure de l’accès, le type de navigateur et le domaine à partir duquel vous naviguez, les pages internet que vous visitez, les mots-clés de recherche que vous utilisez, les fonctions sur lesquelles vous cliquez et les données de cookies.
Cookies et technologies similaires. Lorsque vous utilisez nos Services, nos serveurs peuvent recueillir automatiquement des données supplémentaires relatives à l’utilisation du site internet afin d’améliorer nos services.
Un cookie est un petit fichier de données que nous transférons à votre appareil connecté à Internet pour des raisons de sécurité et pour améliorer nos Services en recueillant des informations techniques sur votre session. Un cookie de session vous permet d’utiliser certaines fonctions de nos Services et est effacé de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous quittez les Services. Un cookie persistant reste lorsque vous vous déconnectez ou quittez les Services et peut être utilisé pour les visites suivantes.
Les données automatiquement collectées peuvent comprendre votre adresse IP ou toute autre adresse ou identifiant des appareils, le navigateur internet et/ou le type d’appareil, les pages internet ou sites que vous visitez juste avant ou juste après avoir utilisé les Services, les pages et autres contenus que vous visionnez ou avec lesquels vous interagissez sur les Services, ainsi que les dates et heures de vos visites, accès, et utilisations des Services.
Nous utilisons ces données pour vous fournir nos Services de manière adaptée à vos besoins en recueillant et en mémorisant les données relatives à vos préférences. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier vos paramètres de navigateur pour les refuser. Cette action pourrait vous empêcher de profiter pleinement de nos Services. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre Politique de cookies.
Outils d’analyse de tiers. Nous utilisons des prestataires d’analyses tels que les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics, Crashlytics, et d’autres qui utilisent des cookies et des technologies similaires pour recueillir et analyser les données relatives à l’utilisation des Services et rendre compte des activités et des tendances. Ces services peuvent également recueillir des données relatives à l’utilisation d’autres sites internet, applications et ressources en ligne. Vous pouvez vous renseigner sur les pratiques de Google en vous rendant sur le site https://www.google.com/policies/privacy/partners/ et les désactiver en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre Politique de cookies.
Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les données en provenance ou au sujet de vous ou de vos appareils aux fins suivantes :
Pour vous fournir nos Services et les améliorer, et pour améliorer la pertinence des informations qui vous sont fournies par nos Services, par exemple en personnalisant votre expérience d’utilisation ;
Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ;
Pour mettre à jour votre statut sur vos réseaux sociaux, pour envoyer des messages pour votre compte sur vos réseaux sociaux, et pour vous fournir d’autres fonctionnalités et services ;
Pour affiner et améliorer nos technologies de reconnaissance audio et pour répondre aux demandes, recherches et commandes vocales que vous faites aux Services ;
Pour faciliter la connexion des services et applications tiers tels que les réseaux sociaux, les services de streaming de musique et les fournisseurs de transport ;
Pour vous adresser des communications commerciales et tout autre type d’offres ou de publicités qui peuvent être adaptées à vos besoins, en fonction de données telles que vos centres d’intérêt et préférences, et pour améliorer la pertinence des publicités qui vous sont adressées. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un courrier électronique pour vous informer des mises à niveau de produits, des offres spéciales, des mises à jour d’informations et tout autre nouveau produit et service ;
Pour exercer un droit et se conformer à la loi ;
Pour se conformer à un ordre émanant d’une entité gouvernementale ou d’une autre autorité compétente ;
Pour prévenir ou remédier à tout préjudice potentiel ou réel ou toute entrave à nos droits, notre propriété, nos opérations, nos clients ou autres qui pourraient être lésés ou subir des pertes ou dommages ;
Pour protéger nos droits, prévenir la fraude et/ou se conformer à des procédures judiciaires, ordonnances ou autre acte juridique signifié à SoundHound ;
Pour toute autre fin que nous vous communiquerons spécifiquement lors de la collecte des données.
Comment nous partageons vos données
Nous ne partageons ni ne divulguons les données que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant, à l’exception des cas décrits ci-dessous ou qui vous sont communiqués au moment de la collecte.
Nous pouvons partager les données recueillies auprès de vous ou vous concernant avec :
Nos sociétés affiliées ;
Les prestataires de services fournissant des services pour notre compte (par exemple, les fournisseurs d’hébergement de sites Internet et autres tiers qui nous aident à exploiter notre site, à mener nos activités ou à servir nos clients). Nous pouvons en outre transmettre vos interactions vocales ou audio à des sous-entrepreneurs de SoundHound à des fins de contrôle qualité. Ces sous-entrepreneurs sont soumis à une obligation de confidentialité;
Les partenaires commerciaux tels que les développeurs fournissant des Produits Activés par Houndify. Si vous utilisez un Produit Activé par Houndify, nous pouvons partager certaines informations relatives à l’usage et des données vocales et audio limitées avec le développeur de cette application afin de l’aider à fournir ou à améliorer son produit ;
Les tiers tels que les entités chargées de l’application de la loi ou les parties impliquées dans une transaction commerciale (i) si nous sommes dans l’obligation légale de les partager ou lorsque nous le faisons pour répondre à une procédure judiciaire, (ii) pour appliquer nos politiques de sites, (iii) pour protéger nos droits, propriété ou sécurité ou ceux des autres, ou (iv) en cas de fusion, d’une acquisition, de due diligence d’un financement, d’une réorganisation, d’une faillite ou d’une liquidation où l’entreprise ne poursuivra pas ses activités, d’une mise sous séquestre, d’une vente d’actifs ou d’une transition de nos Services à un autre prestataire, alors toute donnée que nous recueillons pourra être vendue ou transférée dans le cadre d’une telle transaction dans la mesure permise par la loi et/ou les dispositions contractuelles ;
Les tiers tels que les vendeurs, fournisseurs, annonceurs, et entreprises d’analyse pour améliorer nos Services et la pertinence des contenus fournis par ces tiers. Ces données sont partagées sous forme agrégée, à l’exception de certaines de vos interactions avec le contenu publicitaire (par exemple, lorsque vous cliquez sur une publicité pour mettre à niveau une App).
Nous ne partageons pas avec des tiers les informations de nos propres cookies ; les tiers ne peuvent accéder aux données de cookies qu’à partir de leurs propres cookies. Nous utilisons des outils d’analyse appartenant à des tiers, notamment les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêts de Google Analytics, pour mieux comprendre nos utilisateurs dans le but d’améliorer les Services que nous vous fournissons. Nous pouvons également communiquer des données démographiques et sur l’âge anonymes à nos partenaires publicitaires ;
Les tiers avec lesquels pouvez partager des données par le biais des fonctionnalités fournies par les Services permettant de partager ou d’exporter vos résultats de recherche.
Veuillez noter que si vous utilisez la fonction de lecture de YouTube dans nos Applications, votre utilisation de YouTube est soumise aux Conditions d’utilisation de YouTube et aux Règles de confidentialité de Google. Veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google pour plus d’informations sur la manière dont YouTube utilise vos données.
Veuillez noter que, dans le cas de notre site Internet midomi accessible à l’adresse www.midomi.com, toute information, contenu multimédia, musique, enregistrement audio, image ou commentaire sur les profils de membres ou tout autre contenu que vous avez posté sur midomi avant mai 2020 était disponible au public et aurait pu être recueilli et utilisé par d’autres personnes. SoundHound a supprimé ces données de ses bases de données, à l’exception de certains enregistrements audio. Les adresses email associées ont été conservées afin de répondre aux demandes en matière de protection des données personnelles.
Personnes situées dans l’UE
Les résidents de l’Union européenne bénéficient de certain droits à l’égard des données personnelles que nous détenons à leur sujet en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous pouvons également nous fonder sur différentes bases juridiques pour recueillir, utiliser ou traiter de toute autre manière vos données, notamment lorsque :
Nous avons besoin de vos données pour vous fournir les services et les produits que vous avez demandés, ou pour répondre à vos demandes ;
Nous avons une obligation légale de traiter vos données ;
Nous ou un tiers avons un intérêt légitime à l’utilisation de vos données. En particulier, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données afin d’assurer et d’améliorer la sécurité et la performance de nos Services, d’anonymiser vos données, d’effectuer des analyses de données, et de nous protéger et de protéger nos partenaires commerciaux des fraudes. Nous pouvons également être amenés à recueillir vos données personnelles pour enregistrer vos demandes d’exercice de vos droits et pour vérifier votre identité dans le cadre de ces demandes.
Dans certains cas limités, nous pourrions être tenus par la loi de recueillir des informations auprès de vous, en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour satisfaire des exigences en matière d’application de la loi.
Vous y consentez dans les cas où nous ne nous fondons sur aucune autre base juridique. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vos droits et vos choix
Vous pouvez limiter certaines données collectées de la manière suivante :
Données de localisation. Vous pouvez mettre fin à la collecte de données de localisation par une de nos Apps en réglant vos paramètres des Apps ou en désactivant les services de localisation sur votre appareil, si votre appareil dispose de cette fonction. Veuillez vous reporter aux paramètres de votre appareil ou au manuel d’utilisation de celui-ci pour savoir comment désactiver les services de localisation.
Contacts. Vous pouvez activer ou désactiver le partage des informations de contact pour améliorer la reconnaissance vocale dans Hound via le bouton « Contacts » dans l’onglet paramètres.
Publicités personnalisées. Vous pouvez refuser le traitement de vos données par des fournisseurs de services publicitaires qui peuvent collecter certaines données lorsque vous utilisez nos Services et peuvent utiliser ces données ou d’autres données pour vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser davantage. Certains de ces fournisseurs de services sont membres de l’Initiative publicitaire du réseau (NAI) ou de l’Alliance pour la publicité numérique (DAA). Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités personnalisées lorsque vous utilisez nos Services, veuillez consulter les pages de désactivation de publicités de ces organisations afin de savoir comment vous pouvez ne plus recevoir de publicités personnalisées de la part de ces sociétés membres.
Identifiants publicitaires. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser l’identifiant publicitaire de votre appareil mobile pour recevoir des publicités personnalisées dans nos Apps en activant l’option de retrait global de la publicité basée sur les centres d’intérêt correspondant à votre appareil. Veuillez noter que le retrait de cette option n’affectera pas l’utilisation ou la communication des données que nous avons déjà recueillies. Pour plus d’informations sur les identifiants publicitaires et leur paramétrage, veuillez consulter https://support.google.com/googleplay/answer/3405269 pour les appareils Android, ou https://support.apple.com/en-us/HT202074 pour les appareils iOS.
Communications commerciales. Tous les courriers électroniques commerciaux que nous vous adresserons contiendront des instructions permettant de vous désabonner pour ne plus recevoir de communications commerciales à l’avenir. Veuillez noter toutefois que vous pouvez toujours recevoir par courrier électronique des annonces à caractère administratif, telles que des annonces relatives aux interruptions des services, même lorsque vous vous désabonnez des communications commerciales.
Ne pas me pister. Certains navigateurs vous offrent la possibilité de signaler que vous ne souhaitez pas que votre navigation soit pistée. Les Services ne sont actuellement pas en mesure de prendre en compte un signal « Ne pas me pister » (ci-après, « DNT » selon ses sigles en anglais) ou un signal similaire, car nous attendons le consensus de la communauté juridique et politique d’internet sur la signification du DNT et la meilleure façon de répondre à ces signaux.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir des données, il est possible que certaines fonctionnalités des Services ne fonctionnent pas comme prévu faute d’accès suffisant à ces données. Par exemple, les fonctionnalités de navigation de nos Apps nécessitent l’accès à votre localisation pour fonctionner correctement et les réponses aux requêtes vocales nécessitant les données des contacts fonctionneront moins bien sans accès à l’orthographe des noms de vos contacts.
Dans certains pays, et en particulier si vous êtes situé dans l’UE, vous pouvez avoir le droit de :
Demander accès et de recevoir des informations sur les données à votre sujet dont nous disposons, de mettre à jour et de rectifier les inexactitudes dans vos données, de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, de faire anonymiser ou supprimer vos données, le cas échéant, ou d’exercer votre droit à la portabilité des données afin de transférer facilement vos données vers une autre société.
Révoquer tout consentement que vous nous avez précédemment donné concernant le traitement de vos données, à tout moment et sans aucun frais. Nous prendrons en compte vos préférences à l’avenir, sans que celles-ci affectent la légalité du traitement réalisé avant la révocation de votre consentement.
Par ailleurs, il se peut que vous ayez le droit de déposer une réclamation RGPD auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans votre pays de résidence, dans votre lieu de travail ou là où un incident s’est produit. Une liste d’autorités de contrôle est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par les exigences de la législation locale. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué ci-dessous. Nous répondrons à toute réclamation aussitôt que possible et sous trente (30) jours, bien qu’il soit possible que nous ayons d’abord besoin de vous demander des renseignements supplémentaires afin de confirmer votre identité.
Si vous résidez dans une juridiction applicable et que vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux données en provenance ou au sujet de vous, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante : Attn: Privacy Group, 5400 Betsy Ross Drive, Santa Clara, CA, 95054, États-Unis.
Veuillez préciser dans votre demande quelles données sont visées et indiquez votre nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone afin que nous puissions essayer de retrouver vos données et vous contacter à ce sujet. Nous pourrons également avoir besoin de vérifier votre identité avant de faire droit à votre demande.
Veuillez noter que nous pourrons avoir besoin de conserver certaines données pour des raisons de tenue de dossiers ou de conformité légale et/ou pour compléter toute transaction que vous avez entreprise avant de formuler une telle demande de modification ou de suppression.
Nous pouvons transférer les données en provenance ou au sujet de vous ou vos appareils à des pays autres que celui dans lequel vous êtes situé (y compris les États-Unis), qui pourraient avoir des lois de protection des données personnelles différentes de celles de votre juridiction. Pour plus d’informations sur notre conformité aux cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis pour autoriser ces transferts de données, veuillez consulter la section « Cadres du Bouclier de protection des données » ci-dessous. En outre, nous concluons des clauses contractuelles types, publiées par la Commission européenne, avec nos partenaires commerciaux, le cas échéant.
Si vous êtes consommateur de Californie, vous bénéficiez des droits suivants :
Le droit de savoir quelles données personnelles sont recueillies à votre sujet.
Le droit de savoir si vos données personnelles sont vendues ou divulguées et à qui.
Le droit de dire non à la vente de données personnelles.
Le droit d’accéder à vos données personnelles.
Le droit, dans certaines circonstances, de supprimer les données que vous nous avez fournies.
Le droit à l’égalité des services et des prix, même si vous exercez vos droits à la vie privée.
Demande d’informations et de suppression. Les consommateurs de Californie ont le droit de demander, jusqu’à deux fois par période de 12 mois, qu’une entreprise qui recueille des données personnelles au sujet du consommateur indique au consommateur les informations énumérées ci-dessous pour les 12 mois précédents. Nous avons le droit de demander à vérifier votre identité pour toute demande d’informations.
Les catégories de données personnelles qu’elle a recueillies au sujet dudit consommateur.
Les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles ont été recueillies.
La finalité professionnelle ou commerciale de la collecte ou de la vente des données personnelles.
Les catégories de tiers avec lesquels l’entreprise partage des données personnelles.
Les catégories de données personnelles que l’entreprise a vendues au sujet du consommateur et les catégories de tiers auxquels les données personnelles ont été vendues, présentées par catégorie de données personnelles pour chaque tiers auquel les données personnelles ont été vendues.
Les catégories de données personnelles que l’entreprise a divulguées au sujet du consommateur à une fin commerciale.
Les données personnelles spécifiques qu’elle a recueillies au sujet dudit consommateur.
SoundHound ne demande pas aux utilisateurs de saisir un numéro de téléphone, identifiant d’appareil mobile ou adresse email afin d’utiliser nos Apps. Cela aide à protéger votre vie privée. Si vous ne créez pas de compte avec nos Apps et que vous choisissez de supprimer nos Apps de votre appareil, SoundHound pourrait se trouver dans l’impossibilité de localiser ou de supprimer les données associées à l’application supprimée.
Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter à [email protected] ou bien écrivez-nous à l’adresse qui figure ci-dessous.
Ne pas vendre mes données personnelles. SoundHound Inc. ne vend pas vos données. Nous montrons toutefois des publicités basées sur les centres d’intérêt sur certaines de nos plateformes et nous nous efforçons d’assurer la pertinence de ces publicités. Notre Politique de cookies fournit des informations sur la manière dont vous pouvez contrôler vos préférences publicitaires.
Commercialisation par des tiers. La section 1798.83 du Code civil de Californie vous permet de demander des informations relatives à la divulgation de vos données personnelles auprès de tiers à des fins de commercialisation directe par ces tiers. SoundHound ne partage pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de commercialisation directe par ces tiers.
Cadres du Bouclier de protection des données
Veuillez noter que la Cour de justice a rendu un arrêt qui déclare « invalide » la décision de la Commission européenne (UE) 2016/1250, du 12 juillet 2016, relative à l’adéquation de la protection assurée par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis. En conséquence, le Bouclier de protection des données UE-États-Unis ne constitue plus un mécanisme valable pour se conformer aux exigences de l’UE en matière de protection des données lors du transfert de données personnelles en provenance de l’Union européenne vers les États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ de la Commission fédérale du commerce (FTC) ici : https://www.privacyshield.gov/article?id=EU-U-S-Privacy-Shield-Program-Update
SoundHound continuera à respecter ses engagements pris dans le cadre du Bouclier de protection des données, comme indiqué de façon plus détaillée ci-dessous. Par ailleurs, lorsque la législation applicable de l’UE l’exige, SoundHound aura recours à d’autres mécanismes pour effectuer le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Cela comprend votre consentement explicite, l’exécution de nos obligations contractuelles et les clauses contractuelles types.
SoundHound se conforme au Bouclier de protection des données UE-États-Unis ainsi qu’au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le Département du commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de Suisse et transférées aux États-Unis conformément au Bouclier de protection des données. SoundHound a certifié son adhésion aux principes du Bouclier de protection des données en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre les politiques de la présente Politique de protection des données personnelles et les droits des personnes concernées en vertu des principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données et pour consulter notre page de certification, veuillez vous rendre à https://www.privacyshield.gov et à https://www.soundhound.com/privacy-shield.
En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément aux cadres du Bouclier de protection des données, SoundHound est soumis aux pouvoirs de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis en matière d’application réglementaire.
Conformément aux cadres du Bouclier de protection des données, les personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse ont droit à ce que nous leur confirmions si nous détenons ou non des données personnelles à leur sujet aux États-Unis. Sur demande, nous vous fournirons accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Les personnes qui souhaitent y obtenir accès ou qui souhaitent corriger, modifier ou supprimer les données incorrectes transférées aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données devront communiquer leur demande à [email protected]. En cas de demande de suppression de données, nous répondrons dans un délai raisonnable.
Nous offrirons à chaque personne l’option d’acceptation ou de refus avant de partager vos données avec des tiers autres que nos représentants, ou avant de les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été recueillies à l’origine ou celles autorisées par la suite. Pour demander à limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles, veuillez adresser une demande écrite à [email protected].
Comme nous l’expliquons dans cette Politique de protection des données personnelles, nous transférons parfois vos données à des tiers afin qu’ils fournissent des services en notre nom. Si nous transférons des données personnelles reçues dans le cadre du Bouclier de protection des données à un tiers, l’accès, l’utilisation et la communication des données personnelles par ce tiers devront également s’effectuer en conformité avec nos obligations en vertu du Bouclier de protection des données et nous demeurons responsables en vertu du Bouclier de protection des données pour tout manquement de la part du tiers, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine du dommage. Nous pouvons être tenus de divulguer les données personnelles que nous traitons dans le cadre du Bouclier de protection des données en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour satisfaire des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Conformément aux principes du Bouclier de protection des données, SoundHound s’engage à résoudre des réclamations concernant votre vie privée et la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles transférées aux États-Unis en conformité avec le Bouclier de protection des données. Les personnes de l’UE et de Suisse ayant des questions ou des plaintes relatives au Bouclier de protection des données devront tout d’abord contacter SoundHound par courrier électronique adressé à [email protected].
En outre, SoundHand s’est engagé à remettre les plaintes relatives à la vie privée, présentées dans le cadre des principes du Bouclier de protection des données et non résolues à un mécanisme indépendant de résolution de litiges, la Résolution de litiges dans le cadre du Bouclier de protection des données de JAMS (JAMS Privacy Shield Dispute Resolution). Veuillez consulter https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour déposer une réclamation. Ce service vous est fourni gratuitement.
Si votre réclamation dans le cadre du Bouclier de protection des données ne saurait être résolue par le biais des voies susmentionnées, dans certains cas vous pourrez faire appel à l’arbitrage contraignant pour résoudre certaines réclamations résiduelles non résolues par d’autres mécanismes de recours. Veuillez consulter l’Annexe 1 du Bouclier de protection des données à https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.
Sécurité et conservation des données
SoundHound maintient un programme de sécurité de l'information conçu pour protéger les systèmes qui recueillent, traitent et stockent les données que nous recueillons en provenance ou au sujet de vous ou vos appareils, y compris contre les menaces d’atteinte, de vol ou de destruction. Malheureusement, il est impossible de garantir à 100% la sécurisation d’un quelconque système de stockage d'informations, et nous ne saurions vous assurer ou vous garantir l’inexistence de toute forme d’attaque ou d’atteinte provoquée par des erreurs involontaires, des omissions ou des acteurs malveillants.
En utilisant nos Services, vous consentez expressément au stockage des données que nous recueillons, y compris les données d’inscription, les données de localisation et les enregistrements de votre voix, sous une forme associée à l’identifiant généré par votre App. SoundHound ne demande pas aux utilisateurs de saisir un numéro de téléphone, identifiant d’appareil mobile ou adresse email afin d’utiliser nos Apps.
Nous conservons les données en provenance ou au sujet de vous ou de vos appareils aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelles. Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de ces finalités, nous les effaçons ou les conservons dans une forme qui ne permet pas de vous identifier, à moins que nous ne soyons dans l’obligation légale de conserver ces données pour une durée plus longue. Pour déterminer la période de conservation des données nous prenons en compte différents critères, tels que le type de produits et services que vous avez sollicités ou que nous vous avons fournis, la nature et la durée de notre relation, la possibilité que vous ayez de nouveau recours à nos produits et services, la conséquence sur les services que nous vous fournissons si nous effaçons certaines données provenant de vous ou vous concernant, les périodes de conservation obligatoires prévues par la loi et le délai de prescription.
Enfants de moins de 13 ans
Malheureusement, nos Sites et Apps ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. En utilisant nos Sites ou Apps, vous déclarez que vous avez 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas les Sites ou Apps et ne nous envoyez aucune donnée vous concernant.
Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment des données personnelles de personnes âgées de moins de 13 ans sans exiger le consentement des parents sur nos Sites et Apps où nous agissons en tant que responsable du traitement. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des données sans son consentement, ce parent ou tuteur doit nous contacter à [email protected]. Nous supprimerons ces données dans un délai raisonnable.
Dans certaines circonstances, pour nos Produits Activés par Houndify, il est possible que nous agissions en tant que responsable du traitement pour des fournisseurs tiers et que nous soyons amenés à recueillir des données personnelles de personnes âgées de moins de 13 ans en leur nom. Nous utilisons ces données pour fournir nos services au fournisseur tiers et nous ne partageons pas ces données avec le public et nous ne les divulguons pas. Pour comprendre comment le fournisseur tiers de votre Produit Activé par Houndify recueille, utilise ou partage des données d’enfants ou pour exercer vos droits à l’égard du fournisseur tiers, veuillez vous reporter à la politique de protection des données du fournisseur tiers.
Applications tierces et liens vers des sites Internet tiers
Cette Politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux liens que vous suivez depuis les Services (y compris les pratiques des Produits Activés par Houndify autres que celles explicitement indiquées précédemment) vers d’autres sites, services, applications ou boutiques en ligne. Par exemple, si vous utilisez des fonctionnalités de partage pour envoyer un tweet ou pour poster sur un réseau social, les données que vous envoyez seront visibles aux autres.
Pour comprendre comment les autres sites, services, applications et boutiques en ligne traitent vos données, veuillez vous reporter à leurs politiques de protection des données personnelles respectives.
Modifications de cette Politique
Il se peut que nous apportions des modifications à cette Politique de protection des données personnelles de temps à autre, sans préavis. Dans de tels cas, nous afficherons la politique modifiée sur nos Sites et dans les Apps, et nous réviserons la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessous. Nous ferons des efforts raisonnables, à notre discrétion, pour vous aviser des changements importants, par courrier électronique envoyé à toute adresse que vous nous avez fournie, par le biais d'une fenêtre pop-up sur les Sites ou dans les Apps, ou par tout autre mécanisme similaire, selon les circonstances. En continuant d’utiliser les Sites ou Apps après que nous avons affiché la Politique de protection des données personnelles modifiée, vous acceptez la politique modifiée. Nous vous encourageons à revoir périodiquement cette Politique de protection des données personnelles afin de savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos données.
Coordonnées
SoundHound, Inc. est responsable du traitement de vos données. Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant nos activités de traitement, veuillez nous adresser un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse Attn: Privacy Group, 5400 Betsy Ross Drive, Santa Clara, CA, 95054, États-Unis.
Date de dernière mise à jour : mai 2021
